Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ORUS TRANSIT (le « Service »), un logiciel en ligne destiné aux commissionnaires en douane et transitaires exerçant au Sénégal. Le Service permet notamment la centralisation des dossiers d'importation, le suivi du pipeline de dédouanement, la gestion documentaire et la mise à disposition d'un portail de suivi pour les clients importateurs.

En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU.

Éditeur : ORUS TRANSIT, éditeur du Service (ci-après « nous »). Utilisateur : toute personne disposant d'un compte (administrateur de cabinet, employé, ou client importateur). Cabinet : l'entreprise de commission en douane titulaire d'un espace de travail. Contenu : les données, dossiers, documents et informations saisis ou téléversés dans le Service.

Le Service offre, selon la formule souscrite : la création et le suivi de dossiers de dédouanement à travers un pipeline d'étapes horodatées, la gestion et le versionnage des documents (connaissement, factures, certificats, Bon à Enlever, etc.), la gestion des clients et des employés, un journal d'activité, un système de notifications, ainsi qu'un assistant d'aide basé sur l'intelligence artificielle à vocation purement informative.

Les informations, montants de droits et taxes, délais ou procédures fournis par le Service (y compris par l'assistant IA) sont indicatifs et ne se substituent pas aux informations officielles de l'Administration des douanes sénégalaises. L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification et de la conformité de ses déclarations.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte au moyen d'une adresse e-mail valide et d'un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit nous être signalée sans délai.

Le Service est proposé avec une période d'essai gratuite de 7 jours, sans engagement. À l'issue de l'essai, la poursuite de l'utilisation est soumise à la souscription de la formule payante, dont le tarif est communiqué avant toute facturation sur la page Tarifs. Le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers ; l'abonnement se renouvelle mensuellement sauf résiliation par l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• téléverser des contenus dont il ne détient pas les droits ou qui portent atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux données d'un autre cabinet, de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement du Service ;
• copier, revendre ou exploiter le Service en dehors de l'usage prévu.

Le Service, sa structure, son interface, ses marques et son code demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les présentes CGU ne confèrent qu'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible. Le Contenu saisi par le Cabinet reste sa propriété ; l'utilisateur nous concède uniquement les droits nécessaires à l'hébergement et au fonctionnement du Service.

Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Le Service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Nous nous efforçons de prévenir des interruptions planifiées lorsque cela est possible.

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données résultant d'un usage non conforme, ou les décisions prises sur la base d'informations indicatives fournies par le Service. L'utilisateur est responsable de conserver des copies de ses documents essentiels.

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU. L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment. À la clôture, les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version mise à jour.

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux compétents de Dakar, Sénégal.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : orus.contact@gmail.com. ORUS TRANSIT · Grand Mbao, Dakar, Sénégal.